Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation pour l'hébergement et le partage de fichiers sur le site FileTransport
1. Introduction
Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation du service d'hébergement et de partage de fichiers sur notre site. En utilisant ce service, vous acceptez de vous conformer à ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre service.
2. Propriété intellectuelle
Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur les fichiers que vous hébergez et partagez sur notre site. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos fichiers. Cependant, en utilisant notre service, vous nous accordez une licence non exclusive pour héberger, reproduire et distribuer vos fichiers dans le but de fournir le service.
3. Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant notre service, vous acceptez de ne pas :
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- Utiliser notre service d'une manière qui pourrait compromettre la sécurité ou l'intégrité du système.
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- Utiliser notre service à des fins commerciales sans notre consentement préalable.
4. Confidentialité
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos fichiers. Nous ne partagerons pas vos fichiers avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir le service ou si nous y sommes légalement tenus.
5. Limitation de responsabilité
Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires découlant de l'utilisation de notre service ou de l'impossibilité de l'utiliser.
6. Modification des conditions d'utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
7. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à notre service si vous enfreignez ces conditions d'utilisation de manière répétée ou grave.